BARÈME D’HONORAIRES MAXIMUM
Applicable en date du 01 janvier 2026
SERVICE TRANSACTION VENTE « HABITATION »
Prix de vente Honoraires TTC à la charge du vendeur
- Au-dessous de 80.000 € : 7 000 € TTC *
- De 80.001 € à 100.000 € : 9 000 € TTC *
- De 100.001 € à 140.000 € : 10 000 € TTC *
- De 140.001 € à 180.000 € : 11 000 € TTC *
- De 180.001 € à 220.000 € : 12 000 € TTC *
- De 220.001 € à 260.000 € : 13 000 € TTC *
- De 260.001 € à 300.000 € : 14 000 € TTC *
- Au-delà de 300.001 € : 5% TTC du prix global *
* Montants TTC (TVA à 20%), calculés sur le montant de la transaction réalisée. Ces honoraires comprennent l’estimation, la commercialisation du bien, l’accompagnement concernant la vente jusqu’à la signature de l’acte définitif. Lorsque l’opération de vente aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible.
À la charge du vendeur .
SERVICE TRANSACTION VENTE « COMMERCE ET ENTREPRISE »
Cession droit au Bail / Fonds de commerce 8% du prix de vente affiché à la charge du preneur avec minimum de 8000€ HT
SERVICE LOCATION
LOCATION HONORAIRES TTC PART BAILLEURS HONORAIRES TTC PART LOCATAIRES
Logement non meublé / meublé 12,10€ : Zone très tendue 12,10€ : Zone très tendue
10,09€ : Zone tendue 10,09€ : Zone tendue
8,07€ : Reste du Territoire 8,07€ : Reste du Territoire
Honoraires d’organisation de la visite, constitution du dossier candidat, rédaction du bail (conformément au décret 2014-890 du 01.08.2014 (art 2), prix exprimé en € TTC de la surface habitable (art. R111-2 du CCH).
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée (conformément au décret 2014-890 du 01.08.2014 (art2) prix exprimé en € TTC de la surface habitable (art. R111-2 du CCH).
HONORAIRES TTC PART BAILLEURS HONORAIRES TTC PART LOCATAIRES 3,03€ 3,03€
Commerce et Entreprise 10% HT du loyer Triennal HT/HC
Honoraire d’entremise et négociation en vue de la location. D’organisation de la visite, constitution du dossier candidat, Rédaction du bail et de réalisation de l’état des lieux d’entrée.
ETAT DES LIEUX Vacation horaire avec un minimum de 150€ HT
Aucun honoraire n’est dû avant la conclusion d’un contrat